J.O. 58 du 9 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04521
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 février 2004 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
NOR : ECOK0400006A
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 24 février 2004, M. Ferron (Alain), attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 juillet 2004.